Mentions légales
Version : 21.05.2025
§1 - Éditeur du site
Le site www.aceda.ch (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
Aceda
Entreprise immatriculée en Suisse
Siège social : Aceda, 1700 Fribourg, Suisse
E-mail : info@aceda.ch
§2 - Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web : www.shopify.com
§3 - Contact
Pour toute question relative au Site, à une commande ou à une demande d’information :
E-mail : info@aceda.ch
WhatsApp & téléphone : +41 77 275 17 67
Adresse postale : Aceda, 1700 Fribourg, Suisse
§4 - Objet du site
Le Site www.aceda.ch a pour objet la présentation et la vente en ligne de dispositifs médicaux, consommables et fournitures destinés aux professionnels de santé en Suisse. Les informations, fiches produits et contenus sont fournis à titre informatif, sans valeur contractuelle ni caractère médical.
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse et, le cas échéant, aux exigences de Swissmedic. Toute utilisation des produits doit se faire conformément aux notices et recommandations des fabricants.
§5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site — textes, visuels, logos, photos, fichiers techniques, bases de données, code source, design — est la propriété exclusive d’Aceda ou de ses partenaires contractuels.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable d’Aceda. Toute violation est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
§6 - Utilisation d’intelligence artificielle (IA)
Certaines descriptions, fiches produits ou suggestions peuvent être partiellement générées automatiquement à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA). Ces informations sont destinées à compléter les données produits, mais ne remplacent en aucun cas la vérification humaine ni les sources officielles.
Aceda décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’imprécision ou de mauvaise interprétation issue d’un contenu généré par IA. L’utilisateur doit systématiquement vérifier les informations techniques et réglementaires avant usage ou prescription.
§7 - Responsabilité
Aceda s’efforce de garantir la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur son Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de ses contenus.
L’accès au Site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
§8 - Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune approbation d’Aceda quant à leur contenu. Aceda décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites externes.
§9 - Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Cette politique détaille les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger leurs données conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD.
§10 - Droit applicable et juridiction
Le présent Site et ses mentions légales sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est à Fribourg (Suisse), sauf disposition légale impérative contraire.
§11 - Dernière mise à jour
Date : 21 mai 2025
Contact : info@aceda.ch